Il est fréquent de voir des parents recourir à un baby-sitter pour prendre soin de leurs enfants. Dès cet instant, la baby-sitter devient une employée et il est obligatoire de la déclarer. Les démarches administratives sont connues pour être contraignantes par moment, mais ce n’est pas forcément le cas pour la déclaration d’une baby-sitter. Plusieurs options s’offrent d’ailleurs à toute personne désireuse de le faire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur une déclaration de baby-sitting.
Déclarer une garde d’enfant, pourquoi ?
Il est bien possible de recourir à une jeune voisine pour garder ses enfants de temps en temps en échange d’une rémunération. Cette technique parait plus simple, mais expose les deux parties à des risques et les prive de plusieurs avantages. En effet, ne pas déclarer l’emploi et la rémunération d’une personne est une transgression de la loi. Cela est considéré comme une pratique illégale appelée du travail « au noir ». En plus, déclarer une garde d’enfant, à l’URSSAF et les autres organismes compétents, c’est permettre à la baby-sitter de s’acquitter de ses cotisations diverses. Pour une garde déclarée, les deux parties sont couvertes en cas d’accident durant la présence de la baby-sitter.
La déclaration d’une garde est obligatoire même s’il ne s’agit que d’une garde occasionnelle. Les risques encourus sont les mêmes et ne dépendent en rien de la durée de la prestation. Ne pas déclarer sa baby-sitter ne garantit aucune couverture en cas d’accident. L’employeur est donc susceptible d’être poursuivi par la loi en cas de problème. De plus, c’est une transgression au Code du travail qui peut être puni d’une peine de prison allant jusqu’à 3 ans et une amende de 45 000 euros. La baby-sitter n’ayant pas été déclarée peut également poursuivre les parents-employeurs pour demander la régularisation de son contrat pour 5 ans. L’employeur prend donc énormément de risque à ne pas déclarer sa baby-sitter.
Comment déclarer une baby-sitter ?
Ne pas déclarer une garde d’enfant, c’est prendre d’énormes risques vis-à-vis de la loi, mais aussi sur le plan financier. Voici quelques moyens pour déclarer une baby-sitter et rester conforme aux lois.
Utiliser le CESU déclaratif
Le CESU est un moyen facile pour simplifier les démarches de la déclaration d’une baby-sitter. Son utilisation est avantageuse aussi bien pour le parent-employeur que la baby-sitter. À cette dernière, cela permet de cotiser auprès des caisses sociales. Et, à l’employeur, elle permet de faire appel à son assurance en cas d’accident. Pour obtenir un chéquier en tant que particulier, les démarches à suivre sont très simples. Il suffit d’adhérer au CESU en se rendant sur cesu.urssaf.fr. Il faudra ensuite déclarer, à la fin de chaque mois, les heures de travail de la baby-sitter. Les charges sociales correspondantes sont prélevées automatiquement du compte de l’employeur. Le CESU ne permet cependant pas de faire travailler sa baby-sitter 8 fois par semaine, ou 4 semaines consécutives en une année.
Les aides possibles
Le salaire à verser à une baby-sitter peut varier selon le nombre d’heures de travail de la baby-sitter, et de son taux de rémunération. Il est possible de recourir à différentes aides financières pour pouvoir s’acquitter du salaire d’une baby-sitter. L’AGED (Allocation de Garde d’Enfant à Domicile) s’offre aux parents pour l’emploi à domicile d’une baby-sitter à plein temps ou partiel. Elle permet de bénéficier sous conditions d’une aide pour régler la cotisation de la baby-sitter. Ce dispositif est remplacé par la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) pour tous les enfants venus au monde après le 1er janvier 2004. Cette dernière permet aux parents de s’acquitter d’une part des frais de la garde des enfants de 6 ans au plus.
En somme, il est important de déclarer une garde d’enfant ; cet article montre pourquoi. Il montre aussi quelques moyens de le faire et de bénéficier d’une aide.
