Tout créateur d’entreprise se trouve confronter à des choix cruciaux pour la vie de son entreprise et l’un des premiers est le choix du statut juridique de l’entreprise. Si les possibilités sont nombreuses, il est important de choisir le statut adapté à chaque entrepreneur selon ses souhaits et la nature de son projet. Créer une EURL, une EIRL, une SAS… implique des spécificités liées à chaque statut. Il est donc recommandé de vous faire aider par des professionnels comme Agence-juridique et suivez nos conseils !
Êtes-vous seul à vous lancer dans la création d’entreprise ?
Si vous souhaitez travailler seul, vous pouvez créer une EURL, une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou non, une microentreprise ou encore une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
L’avantage de l’EURL comme de la SASU est que vous avez la possibilité de la faire évoluer ensuite pour faire entrer d’autres associés. Si vous souhaitez en savoir plus, consultez la fiche pratique EURL qui vous présente toutes les spécificités de ce statut.
Créer une EURL pour protéger son patrimoine
La plupart des entrepreneurs souhaitent différencier leur patrimoine personnel de celui de leur entreprise et que le premier soit à l’abri en cas de problèmes avec l’entreprise. Pour que cela soit le cas, vous avez la possibilité de vous orienter vers la création d’une structure en son nom propre comme une EIRL en composant son patrimoine affecté ou une microentreprise en choisissant l’option EIRL.
L’autre solution est de choisir une forme sociétale qui permet de limiter votre responsabilité à celle de vos apports comme c’est le cas lorsque vous choisissez de créer une EURL, une SARL, une SASU, une SAS et une SA.
Un choix en fonction de l’ampleur du projet
Il faut savoir que la dimension de votre projet va avoir une influence sur le choix de votre statut. En effet, si votre création d’entreprise impose de gros investissements et de ce fait, des financements tout aussi importants, votre choix devra davantage se tourner vers des sociétés de capitaux comme la SAS ou SA.
Dans cette optique, la spécificité de la SAS est de pouvoir créer différentes catégories d’actions et de prévoir lors de la rédaction des statuts une clause d’agrément, d’exclusion ou d’inaliénabilité.
Par ailleurs, il faut savoir que la loi peut vous contraindre à adopter un statut juridique spécifique. C’est le cas par exemple de l’activité bar-tabac pour laquelle le statut SNC ou entreprise individuelle est obligatoire. Prenez donc le temps de vous renseigner s’il y a des obligations concernant votre activité avant de créer une EURL ou autre si cela n’est pas possible.
La fiscalité inhérente à chaque type de statut juridique d’entreprise
Chaque statut juridique respecte des règles propres en matière d’imposition sur les bénéfices. Ainsi, la SARL est soumise à l’impôt des bénéfices sur les sociétés comme la SASU, la SA et la SAS tandis que l’EI l’EIRL sont soumises à l’impôt des bénéfices à l’IRPP.
Par ailleurs, il faut savoir que si vous décidez de créer une EURL, vous pouvez bénéficier du régime de la microentreprise. Cela peut être une solution si vous souhaitez tester un projet ou pour une activité qui engendre peu de dépenses. Si le statut d’EURL vous intéresse, cliquez ici pour voir tous ses avantages.
Le régime de la sécurité sociale
Enfin, il faut savoir que du choix de votre statut juridique dépend votre affiliation à un régime social spécifique. Ainsi, dans le cas d’une EI ou EIRL, vous êtes affilié au régime social des travailleurs indépendants. Il en est de même avec une EURL avec un associé unique, une SARL avec gérance majoritaire et une SNC. Dans les autres cas, vous pouvez être affilié au régime de la sécurité sociale.
